Les grandes décisions du Conseil des Ministres du jeudi 16 mai 2019 (Gouvernement)

Conakry, le 16 Mai 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 16 Mai 2019, de 10h à 12h, selon l’ordre du Jour suivant :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 30 AVRIL DU 7 MAI ET DU 14 MAI 2019

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Chef de l’Etat a adressé en son nom et en celui de l’ensemble du Gouvernement ses vives félicitations et ses encouragements à l’équipe nationale junior cadet, finaliste de la CAN U17 qui a remporté la Médaille d’argent en Tanzanie. Ses félicitations ont également été adressées à l’encadrement sportif et aux autorités du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique

Le Président de la République a confirmé ses instructions relatives à la réalisation d’un audit complet du secteur énergétique afin d’en établir un diagnostic détaillé et définir les grands axes stratégiques de développement de ce secteur

Le Président a donné des directives aux départements financiers (Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère du Budget et Banque Centrale de la République de Guinée) en vue de la priorisation, dans l’exécution des dépenses publiques, des secteurs sociaux afin de leur permettre d’impacter positivement et rapidement sur les conditions de vie de la majorité des citoyens

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Transports et du Budget de diligenter les opérations de mise en place de la compagnie de transport aérien de droit guinéen Guinée Airlines en procédant, notamment, à la libération de la quote part de l’Etat dans le capital de cette Société en voie de constitution

Appréciant les progrès déjà accomplis dans ce domaine, Le Président de la République a instruit les départements concernés de concevoir et de mettre en œuvre un programme de réduction de l’inflation pour la ramener à un niveau encore plus bas que celui atteint ces dernières années dans le but de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs guinéens

Le Chef de l’Etat a rappelé aux Ministres en charge du Budget et des Finances l’urgence de la mise en exécution des textes d’application du Code des Marchés publics afin de permettre l’application des nouvelles procédures de passation des marchés publics

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les 30 avril, 7 mai et 14 mai 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’environnement et des Eaux et Forêts qui a soumis pour examen le projet de Loi portant nouveau Code de l’Environnement

Le Ministre a indiqué que l’objectif de la réactualisation du Code de l’environnement est d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, gérer et protéger l’environnement et le capital naturel contre toute forme de dégradation.

Le Ministre a précisé que les limites constatées du Code en cours datant de 1987 sont corrigées dans le présent Code et concernent entre autres :

Les principes de territorialité, de précaution, de non-régression ;
La prise en compte du transfert des compétences environnementales aux collectivités locales, comme prévu par le Code des collectivités locales ; 
L’intégration des nouveaux enjeux mondiaux tels que les changements climatiques, la biosécurité, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’économie verte ;
Le renforcement de certaines sanctions.

Il a indiqué que la nouvelle mouture du Code de l’Environnement prend en compte les Objectifs du Développement Durable, les principes environnementaux en vigueur à l’Union Africaine et à la CEDEAO, les directives des Organismes des bassins fluviaux dont la Guinée est membre actif.

Le Ministre a rappelé que les droits coutumiers et les pratiques traditionnelles, le genre, l’écotourisme, la transition vers l’économie circulaire et le capital naturel, ont été également prise en compte.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Loi portant Code de l’Environnement.

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance qui a soumis pour examen, en seconde lecture, deux projets de Lois :

Le premier portant sur la Mutualité Sociale en République de Guinée.

Elle a rappelé que depuis 2017, la Guinée dispose d’une politique nationale de protection sociale. Celle-ci met l’accent sur la nécessité d’en diversifier les outils, dont les mutuelles sociales.

La Ministre a souligné que de nos jours, il y a une nécessité d’harmoniser la législation nationale en matière de Mutualité Sociale avec celles des pays de la CEDEAO et de l’Union Africaine en vue d’améliorer le taux de couverture sociale des populations.

Les mutuelles servent à assurer :

La prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences ;
La protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
Le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Elle a précisé que le présent projet de loi fixe les principes fondamentaux régissant la mutualité sociale en République de Guinée.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Loi tout en demandant l’élaboration de ses textes d’application dans de brefs délais

° Le second portant sur la Promotion et la Protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée.

La ministre a indiqué que certains préjugés sociaux empêchent les personnes souffrant d’albinisme d’accéder facilement à des soins de santé adaptés, aux services sociaux, à une protection juridique et à la réparation en cas de violation de leurs droits.

La Ministre a soutenu que face à cette situation, le Ministère en charge de l’Action Sociale en collaboration avec de nombreux autres acteurs, ont entrepris plusieurs activités en faveur des victimes. Ces multiples efforts semblent insuffisants face aux besoins exprimés et à l’absence d’un cadre juridique approprié.

D’où le présent projet de loi qui vise à garantir l’inclusion, l’égalité des chances en faveur des personnes atteintes d’albinisme, la protection et la promotion de leurs droits contre toutes formes de discrimination et de stigmatisation.

Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’approbation du projet de Loi et recommandé l’élaboration dans les meilleurs délais de ses textes d’application

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi qui a fait une communication relative aux préparatifs de la 108^ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).

Il a indiqué que dans le cadre des préparatifs de la 108^ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), chaque pays membre a été invité à organiser des dialogues tripartites nationaux sur le rapport de la commission mondiale sur l’avenir du travail, avant son adoption par la conférence prévue du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).

Le Ministre a annoncé que c’est dans cette perspective que le Département en charge du Travail a initié depuis plusieurs semaines des séries de rencontres avec l’ensemble des partenaires sociaux (Syndicat, Patronats) avec pour philosophie, une démarche inclusive.

Il a enfin informé de la solennité de cet évènement planétaire, en raison du caractère exceptionnel de cette session 2019 qui coïncide avec la célébration du centenaire de l’OIT à laquelle plusieurs Chefs d’Etat prendrons part.

Le Conseil a soutenu la participation de notre pays à cette session de la Conférence Internationale du Travail (CIT)

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis pour examen en seconde lecture le projet de Décret portant Régime Juridique des Comptables Publics.

Il a souligné qu’à date, le régime juridique des comptables publics n’a pas encore fait l’objet d’une initiative gouvernementale en matière règlementaire en dépit des lourdes responsabilités qui caractérisent l’exercice de la fonction de comptable public.

Le Ministre a expliqué que la fonction comptable est fragilisée en raison du défaut de prestation de serment devant la Cour des Comptes et la constitution des cautions avant l’exercice de la profession.

Il a soutenu que pour corriger et combler le vide, la Loi Organique Relative aux Lois de Finances de 2012 et le Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique du 15 janvier 2013 ont rappelé, dans le cadre des réformes et de la modernisation de la gestion publique, les responsabilités des comptables publics et les sanctions qu’ils encourent dans l’exercice de leurs missions.

Le Ministre a déclaré que le présent régime juridique prend en compte aussi bien les dispositions législatives et réglementaires encadrant la gestion publique en Guinée que les bonnes pratiques des pays disposant déjà de régimes juridiques.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret portant Régime juridique des comptables publics

Le Ministre des Transports a soumis pour examen deux projets de Décrets :

° Le premier fixant les Statuts de l’Office Guinéen des Chargeurs.

Il a indiqué que conformément aux Conseils des Chargeurs en Afrique, le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) a pour objet de contribuer à la promotion du commerce extérieur de la Guinée en apportant toutes les facilitations et assistances multiformes aux chargeurs dans l’accomplissement de leurs missions.

Le Ministre a expliqué que la mission essentielle du Conseil des Chargeurs se résume comme suit :

La représentation équitable et la défense des intérêts des chargeurs publics et privés ;
Les relations avec les intervenants dans la chaîne des transports ;
La facilitation du suivi des marchandises ;
La gestion d’une banque de données sur les transports internationaux et nationaux ;
La mise en place des infrastructures de transport ;
La promotion de la compétitivité des exportations grâce à des initiatives visant à améliorer la chaîne de transport ;
La tenue des statistiques fiables dans le domaine des importations et exportations.

Le Ministre a également indiqué que les recettes de l’émission du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) constituent la principale ressource financière d’un Conseil des Chargeurs.

° Le second projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence de la Navigation Aérienne (ANA).

Le Ministre a informé que depuis environ deux (2) décennies, les Directions de l’Aviation Civile rencontrent de nombreux problèmes pour la mise en œuvre des recommandations des audits de supervision de la sécurité de l’OACI, relayée par les Organismes Régionaux s’occupant de l’Aviation Civile.

Le Ministre a précisé que l’ANA a pour mission d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la circulation aérienne ainsi que la gestion et l’exploitation des aérodromes domestiques, en République de Guinée.

Dans son fonctionnement actuel et cela conformément à ses statuts, l’ANA n’est pas soumise au règlement général de la comptabilité publique. Sa comptabilité est cependant tenue selon les usages commerciaux conformément aux règles du système comptable OHADA (SYSCOHADA).

Le Ministre a noté que la principale ressource financière de l’ANA est la redevance terminale. Elle représente plus de 95% de ses revenus. Quant à la subvention d’équilibre, perçue du Budget National de Développement (BND), elle représente à peine 3% du chiffre d’affaires annuel de l’Agence.

Il a expliqué que face à cette situation, il était nécessaire de procéder à la mise en conformité des statuts de l’ANA au regard du cadre légal et règlementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des Organismes publics en République de Guinée.

C’est en exécution de cet impératif, que ce présent projet de statuts harmonisés a été élaboré conformément aux dispositions de la loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Etablissements et Sociétés Publics.

Au terme des débats, le conseil a adopté les deux projets de Décrets fixant les Statuts du Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) et de l’Agence de Navigation Aérienne (ANA).

Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative au Rapport d’étape sur l’avancement des opérations d’assainissement de la Ville de Conakry.

Le Ministre a informé que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de professionnalisation des déchets, un appel d’offre international a permis de recruter deux (2) opérateurs chargées d’une part de la pré-collecte jusqu’au transfert des déchets sur le site final de la minière, d’autre part de l’exploitation de la décharge de la Minière.

Il a annoncé que face au constat actuel de la salubrité de la ville de Conakry, le Département en charge de l’Assainissement est en manque d’équipements divers dont l’acquisition est nécessaire

Le Ministre a affirmé que la mobilisation de ces besoins vise à :

Éliminer l’ensemble des dépôts sauvages dans les 5 communes ;
Procéder aux curages des caniveaux et à l’enlèvement des produits de curages ;
Mettre en place l’équipe de balayage sur les principaux axes routiers des 4 autres communes ;
Mobiliser 24H/24 le parc automobile pour le transport des déchets solides ;
Mettre en place une brigade de contrôle des lieux assainis.

Il a informé que pour l’atteinte de ces objectifs, un programme intérimaire d’assainissement intégré de la ville de Conakry sur une durée de six (6) mois allant de Mai à Octobre 2019 a été élaboré et budgétisé par son Département

Le Ministre a sollicité l’accord du Gouvernement pour engager dans les meilleurs délais, des actions visant la mise en place d’un fonds destiné à pérenniser le financement de la gestion des déchets solides pour la ville de Conakry et celles de l’intérieur du pays.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre et convoqué une réunion du Comité de Pilotage sur la professionnalisation des Déchets solides avec les Ministres en charge de l’Assainissement, du Plan, de la Coopération et de l’Administration du Territoire

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à la tenue des réunions statutaires de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), du 25 juillet au 02 août 2019, à Conakry.

Il a souligné que les réunions statutaires tournantes dans les pays membres examinent principalement l’état de mise en œuvre et les résultats du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCM), adopté en 1987 et décliné en « Feuille de route du programme de monnaie unique » en 2009. Elles apprécient également, la stabilité des secteurs financiers, les systèmes de paiement de la zone et les taux de change.

Le Ministre a précisé que les participants aux réunions statutaires sont des cadres des ministères en charge des questions économiques, de l’intégration et du commerce des pays membres ainsi que des Banques Centrales de ces pays. Au moins 150 délégations représenteront les pays et institutions de la sous-région à l’événement.

Il a indiqué que les rencontres se dérouleront chronologiquement en trois phases : le Comité technique des experts, le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales et le conseil de Convergence qui est une réunion Ministérielle. Ses rencontres sont présidées par le pays hôte.

Les réunions de la ZMAO seront précédées de celles de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) et du WAIFEM.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la Banque centrale pour la tenue des réunions statutaires de la ZMAO à Conakry, du 25 juillet au 2 Août 2019.

Le Ministre de l’Energie a fait une communication relative à l’Accord de financement entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) et la Convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relatifs au financement du « Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAEEG) ».

Il a rappelé qu’en plus du PNDES qui couvre tous les secteurs clés de l’économie guinéenne, un prospectus d’investissement a été élaboré pour l’accès à l’électricité 2016-2020, visant à doubler le taux d’accès à l’électricité de 18% actuellement, à 36% durant les cinq prochaines années en vue d’atteindre un accès universel d’ici à 2030. A cet effet une table ronde des donateurs a eu lieu à la mi-novembre 2017 à Paris, pour présenter le Prospectus d’Investissement et mobiliser environ 380 millions sur 645 millions de dollars pour la mise en œuvre du programme national d’accès à l’électricité.

Le Ministre a affirmé que le projet d’Amélioration de l’Accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), conjointement financé par la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement (AFD), consiste à mettre en œuvre une partie de ce Programme d’accès à l’électricité à moindre coût de notre pays, sur la base d’une approche sectorielle.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la Convention de crédit et l’Accord de financement relatifs à ce projet.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait un compte rendu sur le programme de lancement des projets d’infrastructures financés par l’ANAFIC ;

Il a rappelé que l’avènement de la 3^ème République en 2010 a permis à la Guinée de mettre au cœur de ses nombreux projets et programmes une politique de décentralisation et de développement local à la satisfaction générale des populations.

Le Ministre a soutenu que c’est dans ce contexte que le Gouvernement vient de mettre en place un mécanisme pérenne de financement de la décentralisation en vue d’optimiser l’efficacité et de corriger les effets de dispersion des différents appuis financiers apportés aux collectivités locales. D’où la création de l’ANAFIC par Décret du 11 novembre 2017 pour la gestion exclusive de ce fonds.

Il a justifié que cet acquis mérite d’être connu et porté à la connaissance des communautés à la base.

C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier Ministre, il a été jugé nécessaire d’organiser une mission gouvernementale dans les 4 régions naturelles du pays à l’effet d’informer les populations sur les acquis et les perspectives qui s’attachent au projet de développement économique et social du Président de la République.

Le Ministre a expliqué que la mission sera dirigée par un pool de Ministres dans chaque région naturelle du pays. Il a informé que l’objectif de la mission consiste à :

Procéder au niveau des collectivités locales à l’inauguration des infrastructures socio-économiques de base (Santé, Education, Agriculture, Electricité, Hydraulique villageoises etc.), avec l’appui des partenaires au développement, notamment le PACV3 ;
Procéder à la pose de la première pierre des infrastructures financées par l’ANAFIC ;
Informer les citoyens sur les acquis du Gouvernement de la 3ème République ;
Sensibiliser les populations sur l’entretien, la sauvegarde et l’utilisation efficiente des infrastructures mises à leur disposition ;
Faire passer un message de paix, d’unité nationale, de quiétude sociale et de sécurité.

Le Ministre a annoncé qu’à la fin de la mission, un rapport synthèse sera élaboré à la haute attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé que notre compatriote Dr Sékou Traoré, spécialiste en Génie chimique à l’Université Gamal Abdel Nasser, a remporté le prix de champion mondial 2019 de la Boue Rouge.

Le Conseil a apprécié cette performance qui consacre le génie guinéen et adressé ses félicitations à l’intéressé

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement