Le projet de loi sur la CENI va être adopté ce jeudi 5 juillet à l’Assemblée nationale en clôture de la session des lois ouverte en avril dernier. Cette nouvelle loi à adopter comporte 5 titres et 29 articles
Au parcours de ladite loi, quelques enseignements sautent aux yeux. Il s’agit notamment de la clé de répartition des représentants à la commission électorale nationale indépendante. Sur le point, 14 places sont réparties entre la mouvance et l’opposition soit 7 pour chacune. Deux de la société civile au lieu de trois représentants. Ce n’est pas tout. Peuvent désigner des commissaires, seuls les partis ayant participés aux deux dernières élections nationales (législatives 2013 et présidentielles de 2015). Egalement, les partis ayant au moins deux députés à l’Assemblée nationale
Par conséquent, des partis comme l’UFC d’Aboubacar Sylla (actuel ministre des Transports) et le BL de Faya Milimono sont dors-déjà disqualifiés dans ce schéma. Pour le juriste Mamady 3 Kaba ce jeu politique est à la fois discriminatoire, litigieux et éliminatoire. Par contre la représentation à l’assemblée nationale peut plus ou moins, soutient-il, constituer une sorte d’émulation pour ces ‘’petits partis’’ en solo ou en alliance de batailler dur pour une meilleure représentativité sur l’échiquier politique
Par ailleurs, la nouvelle loi donne de larges pouvoirs au Ministère de l’administration pour l’acquisition du kit électoral (urnes, isoloirs, kits des bureaux de vote, groupes électrogènes, kits d’enrôlement, matériels informatiques, engins roulants, mobiliers et équipements). Ce qui contrarie non seulement avec le nouveau code électoral et les dispositions constitutionnelles dans ses articles 132 et 133 qui font de la CENI l’institution chargée d’organiser les élections, relève le juriste. ‘’La CENI organise les élections et peut se faire aider par des départements ministériels techniques notamment celui de l’administration du territoire’’ a rappelé Mamady 3 Kaba président de l’observatoire citoyen de la défense de la République
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