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Justice : Les habitants de Kipé 2 déboutés et condamnés à payer 500 Millions GNF à l’Etat

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1 mars 2019
in SOCIÉTÉ
Justice : Les habitants de Kipé 2 déboutés et condamnés à payer 500 Millions GNF à l’Etat

Le Tribunal de première instance de Dixinn a rendu son verdict ce vendredi 1er mars dans le dossier opposant les habitants de Kipé 2 au Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire. Des habitants qui avaient assignés le département d’Ibrahima Kourouma en Justice pour reconnaissance de propriété, cessation de troubles et paiement de dommages et intérêts.

Après plusieurs reports, la juge Hawa Soumah a rendu sa décision tout en la fondant sur le décret D/211/du 23 novembre/ 1989 (Le Décret n0 211/PRG/SGG en date du 23 Novembre 1989, pour une superficie de 267,5 ha et immatriculé sous le Titre Foncier n009981/2007/TF de Conakry)

En conséquence, le tribunal a débouté les plaignants dans leurs intentions et les a sommés au paiement de Cinq cent millions de franc guinéen au titre de de dommages et intérêts à l’agent judicaire de L’Etat.

Les avocats qui ont qualifié cette décision de violation flagrante des droits de leurs clients annoncent aussitôt de faire appel de ladite décision.

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