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Home PUBLIREPORTAGE

Conflits fonciers et domaniaux: le ministre Ousmane Gaoual prend une forte mesure

by ACCENT GUINEE
16 novembre 2021
in PUBLIREPORTAGE

Dans un communiqué rendu officiel le lundi 15 novembre, le tout nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire Ousmane Gaoual Diallo a sonné la fin d’une pratique qui n’avait que trop durée et qui mettait en branle la justice contre le département de l’Habitat et opposait par endroit des tiers

Il s’agit de la violation systématique des dispositions de l’article 11 du conflit foncier et domanial principale source des multiples conflits du même nom. Dans ce communiqué dont nous vous livrons le contenu, le ministre interdit dorénavant toute vente d’immeubles bâtis et non bâtis qui ne seront pas immatriculés au livre foncier de la conservation foncière

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