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Home POLITIQUE

CENI/Suspension ‘’voulue’’ des sept commissaires : Quelles conséquences de fait et de droit ? Le juriste Mamady 3 Kaba édifie

by ACCENT GUINEE
23 décembre 2019
in POLITIQUE
Contribution: Retard dans l’installation des conseils de quartiers et de districts, à qui la faute?

La décision des sept (7) commissaires de l’opposition de suspendre leur participation aux activités du processus électoral n’empêche pas la poursuite de l’opération. C’est la loi organique sur la CENI qui règle d’ailleurs ce cas de figure

Elle est certes regrettable mais c’est une situation qui ne peut freiner le processus. ‘’Dans les faits, quoi qu’on dise cette suspension voulue des sept commissaires aura forcément un impact sur le processus d’autant que chacun d’eux avait une responsabilité à assumer’’ a fait remarquer le juriste. Sur le plan juridique, poursuit Mamady 3 Kaba ‘’en lisant textuellement l’article 7 de la loi organique sur la CENI, de telle situation est prévue et qui dispose au cas où une des entités ne faisait pas le choix autrement dit ne désignait pas les commissaires qu’elle doit désigner cela ne peut être un obstacle aussi bien à l’installation de l’institution mais aussi à son fonctionnement’’

Evoquant la circulaire du président de la CENI Salif Kebé invitant les présidents des démembrements et personnels administratif et technique à n’exécuter aucune instruction venant de ces sept commissaires, administrativement le juriste Mamady 3 Kaba trouve la décision fondée

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