La Session Ordinaire du Conseil des Ministres sโest tenue ce jeudi 24 Mars 2022 de 10H ร 12H, sous la haute autoritรฉ de ๐ฌ๐จ๐ง ๐๐ฑ๐๐๐ฅ๐ฅ๐๐ง๐๐ ๐๐จ๐ง๐ฌ๐ข๐๐ฎ๐ซ ๐ฅ๐ ๐๐ซ๐ฬ๐ฌ๐ข๐๐๐ง๐ญ ๐๐ฎ ๐๐๐๐, ๐๐ซ๐ฬ๐ฌ๐ข๐๐๐ง๐ญ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ซ๐๐ง๐ฌ๐ข๐ญ๐ข๐จ๐ง, ๐๐ก๐๐ ๐๐ ๐ฅโ๐ฬ๐ญ๐๐ญ, ๐๐ก๐๐ ๐๐ฎ๐ฉ๐ซ๐ฬ๐ฆ๐ ๐๐๐ฌ ๐๐ซ๐ฆ๐ฬ๐๐ฌ, ๐ฅ๐ ๐๐จ๐ฅ๐จ๐ง๐๐ฅ ๐๐๐ฆ๐๐๐ข ๐๐๐๐๐๐๐๐๐.
Les points suivants รฉtaient inscrits ร lโordre du jour :
๐. ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐๐. ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐๐๐. ๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐๐. ๐๐๐๐๐๐.
๐. ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐๐ ๐๐ซ๐ฬ๐ฌ๐ข๐๐๐ง๐ญ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ซ๐๐ง๐ฌ๐ข๐ญ๐ข๐จ๐ง, Chef de lโรtat a rรฉitรฉrรฉ toute lโimportance quโil accorde ร la pleine rรฉussite des ๐๐ฌ๐ฌ๐ข๐ฌ๐๐ฌ ๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง๐๐ฅ๐๐ฌ qui ont effectivement dรฉmarrรฉ le mardi 22 mars 2022 et qui prendront fin le 29 avril 2022 sur toute lโรฉtendue du territoire national et ร lโextรฉrieur du pays.
Il convient de rappeler que le Chef de lโรtat a bien voulu confier lโorganisation de ces importantes concertations au ๐๐ซ๐๐ฆ๐ข๐๐ซ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐, ๐๐ก๐๐ ๐๐ฎ ๐๐จ๐ฎ๐ฏ๐๐ซ๐ง๐๐ฆ๐๐ง๐ญ et plus largement au Gouvernement.
Le Chef de lโรtat a invitรฉ le Chef du Gouvernement ร mettre en place ๐ฅ๐ ๐๐จ๐ฆ๐ข๐ญ๐ฬ ๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง๐๐ฅ ๐๐๐ฌ ๐๐ฌ๐ฌ๐ข๐ฌ๐๐ฌ (๐๐๐) tel quโil a annoncรฉ dans son discours lors de lโouverture officielle des assises.
๐๐. ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐๐ ๐๐ซ๐๐ฆ๐ข๐๐ซ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ a essentiellement axรฉ sa communication sur lโorganisation et le dรฉroulement des Assises Nationales.
Il a rappelรฉ que lโobjectif principal est de les rรฉussir en restant dans la vision du Chef de lโรtat. Pour ce faire, il a indiquรฉ les prรฉalables suivants : รชtre organisรฉ, structurรฉ, avoir les moyens et y mettre le cลur pour aboutir au meilleur rรฉsultat.
Le Chef du Gouvernement a fรฉlicitรฉ le Ministre de lโAmรฉnagement du Territoire et de la Dรฉcentralisation pour la bonne organisation de la cรฉrรฉmonie dโouverture.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅโ๐๐๐ฆ๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ฎ ๐๐๐ซ๐ซ๐ข๐ญ๐จ๐ข๐ซ๐ ๐๐ญ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ฬ๐๐๐ง๐ญ๐ซ๐๐ฅ๐ข๐ฌ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง a fait une communication relative au dรฉroulement des Assises Nationales
Le Ministre a informรฉ le Conseil du dรฉroulรฉ du programme dโorganisation des assises nationales.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅโ๐๐ง๐๐ฎ๐ฌ๐ญ๐ซ๐ข๐, ๐๐ฎ ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐๐ซ๐๐ ๐๐ญ ๐๐๐ฌ ๐๐๐ญ๐ข๐ญ๐๐ฌ ๐๐ญ ๐๐จ๐ฒ๐๐ง๐ง๐๐ฌ ๐๐ง๐ญ๐ซ๐๐ฉ๐ซ๐ข๐ฌ๐๐ฌ a fait une communication relative ร la structure des prix et aux mesures de soulagement prises par le Gouvernement pour attรฉnuer lโaugmentation des prix des denrรฉes de premiรจre nรฉcessitรฉ. Le Ministre a informรฉ le Conseil que le commerce mondial continue dโenregistrer des tensions sur les marchรฉs internationaux. Il a รฉgalement soulignรฉ la volatilitรฉ des prix des denrรฉes de grande consommation en raison de la pandรฉmie de Covid-19 qui perdure, des crises politiques et des dรฉrรจglements climatiques.
Le Ministre a portรฉ ร la connaissance du Conseil, quโaprรจs concertation avec la nouvelle Chambre de commerce, dโindustrie et dโartisanat, les opรฉrateurs รฉconomiques se sont engagรฉs ร accompagner le Gouvernement dans sa volontรฉ manifeste de stabiliser les prix des denrรฉes et autres produits de grande consommation.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ฎ ๐๐ฎ๐๐ ๐๐ญ a fait une communication relative ร lโInitiative Prรฉsidentielle visant ร soulager les mรฉnages pendant le Carรชme et en prรฉlude au Ramadan.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ฎ ๐๐ฎ๐๐ ๐๐ญ a expliquรฉ au Conseil, que le Ministรจre en charge du commerce et le Ministรจre du Budget, en collaboration avec la Chambre de Commerce, de lโIndustrie et de lโArtisanat de Guinรฉe, fixeront dans un protocole dโaccord, le prix de vente de ces produits subventionnรฉs et autres.
๐๐๐. ๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
Le Conseil a dรฉcidรฉ :
โซ La finalisation de la mise en place du Comitรฉ National des Assises (CNA) dans les plus brefs dรฉlais.
โซ La mise en place au sein du Gouvernement dโun comitรฉ interministรฉriel restreint et dโun comitรฉ technique de suivi quotidien des activitรฉs des Assises.
โซ La dรฉfinition et la mise en place dโune stratรฉgie de communication gouvernementale sous la conduite du Porte-parole du Gouvernement.
โซ Lโinterdiction de la rรฉexportation des produits de premiรจre nรฉcessitรฉ bรฉnรฉficiant dโallรจgements fiscaux de lโรtat Guinรฉen. Ces produits sont : le riz, le sucre, la farine de blรฉ, le blรฉ, les huiles vรฉgรฉtales, la tomate, le lait et lโoignon. Ces dispositions ne concernent pas les biens transitant par le port de Conakry pour le Mali ;
โซ Lโobtention dโune autorisation prรฉalable du Ministรจre du Commerce, de lโIndustrie et des PME pour lโexportation des produits vivriers locaux ;
โซ La stabilitรฉ des prix de lโeau, de lโรฉlectricitรฉ et du gaz domestique pendant toute la pรฉriode ;
โซ La baisse, sans dรฉlai, des droits de douane sur certains produits essentiels dont le Riz et le Sucre de consommation.
โซ La mise en place dโun comitรฉ de veille composรฉ des membres la Chambre de commerce, dโIndustrie et dโartisanat et de reprรฉsentants du Ministรจre du Commerce, de lโIndustrie et des PME pour suivre lโapplication de ces diffรฉrentes mesures.
Un communiquรฉ conjoint des Ministรจres du Commerce et du Budget sera publiรฉ dans les plus brefs dรฉlais.
Concernant lโexercice par lโรtat du droit de transport des produits miniers, et conformรฉment aux dispositions de lโArticle 137 du Code minier, lโรtat dรฉcide dโexercer le droit de transport maritime de 50% de la production de toutes les sociรฉtรฉs miniรจres en phase de production et dโexportation ร compter de la date du prรฉsent communiquรฉ.
Lโรtat exercera ce droit soit directement, soit par lโintermรฉdiaire de toute autre entitรฉ agissant en son nom.
Lโexercice et la mise en ลuvre de ce droit se feront conformรฉment aux meilleures pratiques internationales comme stipulรฉes dans le Code Minier.
Concernant, lโexercice par lโรtat du droit de commercialisation et du droit de prรฉemption et conformรฉment aux dispositions de lโArticle 138-I, lโรtat va poursuivre lโexercice de son droit de commercialisation ร travers la SOGUIPAMI avec les sociรฉtรฉs dans lesquelles il dรฉtient des participations au capital. Ce droit de commercialisation sera exercรฉ avec effet rรฉtroactif, pour les sociรฉtรฉs miniรจres en production mais, dont les cessions dโaction en faveur de lโรtat ne sont pas encore faites.
En application de 138-II du Code minier, lโรtat se rรฉserve la possibilitรฉ dโexercer le droit de prรฉemption sur la production des sociรฉtรฉs, chaque fois quโil le jugera utile.
Pour la mise en ลuvre de ces dรฉcisions, le Ministรจre des Mines et de la Gรฉologie procรฉdera dans les prochains jours au recensement du niveau de mise en ลuvre de ces droits par les sociรฉtรฉs miniรจres tout en accรฉlรฉrant le transfert des parts de lโรtat dans les nouvelles sociรฉtรฉs.
๐๐. ๐๐๐๐๐๐
Au titre des Divers :
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ฬ๐๐ฎ๐ซ๐ข๐ญ๐ฬ a informรฉ le Conseil des spรฉculations entretenues par endroit relatives au prix du carburant.
A ce sujet le conseil a recommandรฉ le renforcement par le dรฉpartement des mesures dรฉjร existantes.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ข๐ซ๐๐๐ญ๐๐ฎ๐ซ ๐๐ ๐๐๐๐ข๐ง๐๐ญ a rappelรฉ quโil convient de sโaligner sur le prix du marchรฉ en ce qui concerne notamment les miniers.
๐๐ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ฬ๐๐๐ง๐ฌ๐ a rappelรฉ les consรฉquences de la crise en Ukraine sur lโรฉconomie Guinรฉenne.
๐๐ ๐๐ซ๐๐ฆ๐ข๐๐ซ ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ a informรฉ de lโexistence dโun comitรฉ de stratรฉgie sur Ukraine qui travaille sur la question en synergie avec le ministรจre des mines.
La mรชme prรฉoccupation a รฉtรฉ soulevรฉe par Madame la Ministre de la Pรชche concernant lโaugmentation du prix du baril du pรฉtrole et les consรฉquences collatรฉrales sur lโapprovisionnement des poissons et lโรฉventuelle spรฉculation de leurs prix par certaines mareyeuses.
๐๐จ๐ง๐๐ค๐ซ๐ฒ, ๐ฅ๐ ๐๐ ๐ฆ๐๐ซ๐ฌ ๐๐๐๐
๐๐ฎ๐ฌ๐ฆ๐๐ง๐ ๐๐๐จ๐ฎ๐๐ฅ ๐๐๐๐๐๐, ๐๐ข๐ง๐ข๐ฌ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅโ๐๐ซ๐๐๐ง๐ข๐ฌ๐ฆ๐, ๐๐ ๐ฅโ๐๐๐๐ข๐ญ๐๐ญ ๐๐ญ ๐๐ ๐ฅโ๐๐ฆ๐ฬ๐ง๐๐ ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ ๐๐ฎ ๐๐๐ซ๐ซ๐ข๐ญ๐จ๐ข๐ซ๐, ๐๐จ๐ซ๐ญ๐-๐๐๐ซ๐จ๐ฅ๐ ๐๐ฎ ๐๐จ๐ฎ๐ฏ๐๐ซ๐ง๐๐ฆ๐๐ง๐ญ.
๐๐ซ๐๐ง๐ฌ๐ฆ๐ข๐ฌ ๐ฉ๐๐ซ ๐ฅ๐ ๐๐๐ฅ๐ฅ๐ฎ๐ฅ๐ ๐๐ ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ฎ ๐๐จ๐ฎ๐ฏ๐๐ซ๐ง๐๐ฆ๐๐ง๐ญ.